Conseil Municipal du 13 avril 2023

Actes publiés par la ville de Saint-Mandé

DELIBERATIONS

Administration générale


NuméroDélibérationDate de publication
22Actualisation de la composition de la CCSPL - Délibération - (sans annexe)02/05/2023
23Avenant n°1 à la convention passsée avec l'association des SAMI 94 - Délibération - Annexe24/04/2023

Affaires culturelles et animation


NuméroDélibérationDate de publication
31 Approbation du programme de restructuration de la médiathèque - Délibération - (sans annexe)24/04/2023

Décisions du Maire


NuméroDélibérationDate de publication
35Décisions du Maire - Délibération - Annexe24/04/2023

Redynamisation du commerce et développement économique


NuméroDélibérationDate de publication
30Actualisation des droits de place des marchés comestibles - Délibération - (sans annexe)24/04/2023

Ressources humaines


NuméroDélibérationDate de publication
24Adhésion de la collectivité au CNAS - Délibération - (sans annexe)24/04/2023

Urbanisme, Transition écologique et numérique


NuméroDélibérationDate de publication
25 Participation communale au financement de la surcharge foncière 2-4 av de Liege - Délibération - Annexe24/04/2023
26Participation communale au financement de la surcharge foncière - 6 rue Viteau - Délibération - Annexe - Annexe24/04/2023
27Garantie d'emprunt -Programme d'acquisition et amélioration 12 logements au sis 46 avenue Robert André Vivien - Délibération - Annexe24/04/2023
28 Approbation de l'avenant 1 à la convention de subvention conclue avec l'association Tous's'Ressources - Délibération - Annexe24/04/2023
29Instauration d'astreintes administratives - Délibération - Annexe24/04/2023
31Rétrocession du fonds de commerce sis 556 av DG à Saint-Mandé - Délibération - Annexe24/04/2023

Vie associative, et vie locale


NuméroDélibérationDate de publication
33Subventions aux association pour l'année 2023 - Délibération - Annexe24/04/2023
34Convention d'objectifs passée avec l'ADJ - Délibération - Annexe24/04/2023